L'avant-projet de Code pénal et le droit international

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Publication Publié, 1987-01

Travail de recherche/Working paper

Titre:	L'avant-projet de Code pénal et le droit international
Auteur:	David, Eric
Statut de publication:	Publié, 1987-01
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	10 p.
Note générale:	étude pour un groupe de travail de la Faculté de droit sur l'avant-projet de Code pénal
Langue:	N/A

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